Le droit de reproduction peut revenir à l’acquéreur

En droit français, la propriété matérielle des œuvres ne confère pas les droits incorporels sur ces dernières
Mais le droit de reproduction des œuvres acquises sans réserve avant une loi de 1910 appartient à l’acquéreur ou ses héritiers

Ce n’est pas parce que l’on est propriétaire d’une œuvre d’art que l’on dispose du droit de la reproduire sans l’autorisation de l’artiste ou de ses héritiers. En droit français, la propriété matérielle des œuvres ne confère pas les droits incorporels sur ces dernières. Parmi ces droits, l’artiste dispose du droit de reproduction prévu à l’article L. 122-3 du Code de la propriété intellectuelle.