Oeuvres d'art

Le couperet de l'ISF encore brandi

Par Fabien BOUGLÉ, consultant en gestion de patrimoines artistiques, Saint-Eloy Art Wealth Management
Véritable serpent de mer, l'assujettissement de l'art à l'ISF a de nouveau été soumis au Parlement
Sans succès fort heureusement au regard de ses effets dramatiques pour l'ensemble du secteur
Fabien Bouglé, auteur de plusieurs livres sur le marché de l’art, Fabien Bouglé est consultant en gestion de patrimoines artistiques, Saint-Eloy Art Wealth Management

A chaque loi de Finances, des députés (de droite comme de gauche) déposent un amendement visant à inclure les œuvres d’art, les objets de collection et d’antiquité dans la base taxable de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

L’article 885 I du CGI prévoit depuis des années le fait que les œuvres d’art n’entrent pas dans la base taxable de l’ISF. Cette disposition unique existe depuis la création de l’impôt sur les grandes fortunes (IGF), c’est-à-dire 1981. Depuis plus de trente ans, les gouvernements et les législateurs de tous bords ont tenu à maintenir cette disposition.