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L'AMF ouvre la boîte noire des fonds à formule

L'AMF ouvre la boîte noire des fonds à formule

Le régulateur enquête chez Natixis AM sur la manière dont le gérant utilise ses frais de gestion.

Les fonds à formule refont parler d'eux. L'Autorité des marchés financiers (AMF) enquête depuis plusieurs semaines sur la manière dont Natixis Asset Management gère ces produits, qui permettent aux investisseurs d'engranger une partie de l'éventuelle hausse des marchés actions tout en protégeant leur capital. Le régulateur devra déterminer si la filiale de BPCE a constitué de manière licite des «coussins de sécurité» grâce aux frais de gestion de ces fonds. Un dossier qui peut donc concerner d'autres gérants.

Tout est parti d'une alerte, l'été dernier, de Credit Suisse à Natixis, comme l'a révélé Mediapart. La banque, contrepartie du gestionnaire français sur des produits structurés, aurait identifié un problème de surfacturation – un échange de bons procédés entre collaborateurs des deux groupes. De sources proches du dossier, cette pratique aurait porté préjudice à un seul client institutionnel, pour quelques centaines de milliers d'euros, qui ont été remboursés.
Natixis décide alors de lancer une revue beaucoup plus large de ses fonds à formule, généralement vendus aux particuliers à travers les réseaux des Caisses d'Epargne et des Banques Populaires. Leur encours représente près de 7 milliards d'euros. Un audit externe est commandé à EY.

Ce rapport, qui «a préconisé certains aménagements des processus en vigueur», selon un communiqué de Natixis, «a été transmis au régulateur en novembre 2014 et a fait l'objet d'une information du conseil d'administration et des instances représentatives de NAM». La maison mère BPCE ayant bien sûr été informée, son inspection générale s'est également penchée sur la question dans le cadre de ses missions régulières chez Natixis AM.

60 millions d'euros de coussins de sécurité

Bâtis avec des produits dérivés, les fonds à formule facturent des frais de gestion, définis dans le prospectus sous forme de montant maximum (2%, par exemple). Natixis AM ne prélève pas la totalité de ce montant plafond, mais en laisse une partie dans le fonds, comme une poire pour la soif au cas où l'évolution du produit lui serait défavorable. La durée des fonds est en effet longue – souvent huit ans – et le gérant doit rémunérer ses contreparties bancaires, ses distributeurs et tenir la promesse faite au client. Aujourd'hui, ces coussins de sécurité dépasseraient 60 millions d'euros, un peu moins de 1% de l'encours.

«Les frais de gestion figurent dans leur intégralité dans les comptes des fonds qui sont certifiés par des auditeurs externes», souligne Natixis. L'audit d'EY n'aurait pas mis au jour d'irrégularités graves, mais jugerait nécessaire de faire évoluer des procédures et des méthodes comptables qui datent d'il y a plusieurs années. La banque, pour sa part, a pris des sanctions en interne: le directeur de la gestion structurée et celui des risques et du contrôle interne ont été licenciés. 

«La question de fond est: peut-on constituer des coussins de sécurité dans des fonds à formule?», relève un professionnel de la gestion. La réponse de l'AMF sera étudiée de près par l'ensemble de la profession. Même si les conditions de marché rendent aujourd'hui plus difficile la fabrication de fonds à promesse avec une garantie en capital à 100%, qui est la plus séduisante pour une clientèle grand public.

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