L’AMF invite les gestionnaires à lutter davantage contre les abus de marché

Par Newsmanagers

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a appelé, ce mercredi, les sociétés de gestion de portefeuille à améliorer leur dispositif de lutte contre les abus de marché. Les abus de marché, qui peuvent être qualifiés dans certains cas comme un délit pénal, englobent les opérations permettant de tirer un avantage indu, directement ou indirectement, d’une manipulation de cours, de la diffusion d’une information fausse ou trompeuse, ou de l’usage d’une information privilégiée.

A l’occasion de ses contrôles SPOT, menés de janvier 2018 à octobre 2021, l’AMF a analysé le dispositif de prévention, de surveillance, de détection et de déclaration des abus de marché au sein de cinq sociétés de gestion. Les encours des gestionnaires analysés oscillaient entre 0,2 et 40 milliards d’euros à fin 2021.

L’AMF relève que dans 4 des 5 gestionnaires analysés, le responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) est chargé de mener le dispositif de lutte contre les abus de marché. Le même nombre de sociétés a mis en place un programme de formation dédié aux risques d’abus de marché. L’AMF observe en outre que les documents relatifs au dispositif de lutte contre les abus de marché des 5 sociétés de gestion « font apparaître des lacunes dans leur description du dispositif opérationnel ainsi que des références réglementaires incomplètes en omettant, par exemple, de citer le règlement MAR ou STOR (suspicious transaction and order report) ».

Taux d'opérations suspectes "significatif" pour deux gestionnaires

L’AMF observe également des insuffisances vis-à-vis du pilotage opérationnel des informations privilégiées. Trois types de listes existent en la matière, à savoir les titres sous surveillance, les titres interdits et les initiés internes à la société de gestion.

« La piste d’audit explicitant les évolutions des deux premières catégories de listes, ainsi que leurs interactions, est insuffisante pour 3 des 5 sociétés de gestion de portefeuille contrôlées. Concernant le suivi des transactions exécutées pour compte de tiers, il est automatisé pour les 5 sociétés de gestion, et doté d’une piste d’audit robuste d’instruction des alertes émises pour 3 d’entre elles », fait savoir l’AMF. Le régulateur évoque aussi pour 4 des gestionnaires l’absence de revue a posteriori des alertes classées sans suite.

Enfin, l’AMF estime perfectible la mise en œuvre pratique du dispositif de lutte contre les abus de marché, les règles et seuils d’alerte paramétrés par les gestionnaires. Sur un échantillon de transactions potentiellement suspectes, formant 5 % en moyenne des opérations exécutées sur la période du contrôle SPOT, le taux d’opérations suspectes non détectées est jugé « significatif » pour 2 sociétés de gestion sur 5.

« Ces constats plaident pour une revue régulière des scénarios d’alertes paramétrés afin de viser une adaptation en continu du dispositif de surveillance aux évolutions de l’activité de gestion et des risques d’abus de marché. Cette revue aura également pour objectif de veiller à ce que le flux d’alertes produits demeure absorbable par les équipes en charge », écrit l’AMF.