Régulation financière

L'AMF et l'ACPR publient leur rapport d'activité 2018

Les autorités ont été particulièrement vigilantes sur les messages publicitaires touchant aux contrats d'assurance vie en unités de compte qui sous-exposent les risques inhérents aux produits
Parallèlement les régulateurs ont lancé une consultation de place sur les pratiques de commercialisation de produits financiers auprès des personnes vulnérables

Le Pôle commun Assurance Banque Epargne, qui réunit l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF), a publié son rapport annuel 2018.

L’occasion pour les autorités de tutelles de présenter leurs missions de protection des clients des secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers.

Tout d'abord, 2018 aura été marquée par la refonte du site internet Assurance Banque Épargne Info Service (ABEIS). Une plateforme qui a connu un certain succès, puisque plus de 750.000 visiteurs ont consulté au moins une fois le site en 2018, soit une progression de 14 % par rapport à 2017. De nouveaux dossiers et vidéos à destination des clientèles des établissements financiers, portant notamment sur les supports financiers des contrats d’assurance-vie, le conseil en matière de placements ou encore le libre choix de l’assurance emprunteur ont été mis en ligne.

Une information renforcée qui s’inscrit dans un contexte de hausse significative des escroqueries et des arnaques, plus particulièrement en matière de cryptoactifs. Partant de ce constat, l’ACPR et l’AMF ont renforcé leur activité de veille sur les acteurs qui ne sont pas autorisés à commercialiser leurs produits ou services en France. Les autorités ont ajouté pas moins de 150 acteurs opérant illégalement aux quatre listes noires et une cinquième liste recensant les sites proposant des produits dérivés sur cryptoactifs a été créée.

Le pôle commun a également musclé ses actions de veille sur les publicités émises par les acteurs financiers afin de prévenir les pratiques de commercialisation inadéquates. Ainsi, il est intervenu en faveur d’un rééquilibrage des messages publicitaires associés aux contrats d’assurance-vie en unités de compte, afin que les risques inhérents apparaissent plus loyalement aux côtés des rendements présentés.

Un autre chantier a débuté en 2018, et se poursuivra sur 2019, celui de la protection des clientèles les plus fragiles. Dans ce contexte, le pôle a lancé une consultation de place sur les pratiques de commercialisation de produits financiers auprès des personnes vulnérables. Seront abordées, avec les professionnels du secteur, les questions qui touchent à la nature des produits vendus, aux modes de commercialisation, notamment au démarchage téléphonique ou aux processus digitaux, à la clarté des informations délivrées ou encore à l’effectivité du consentement recueilli.

Pour 2019, l’ACPR et l’AMF axeront leurs travaux sur l'examen des pratiques commerciales portant sur les titres émis par des acteurs financiers et placés auprès de leur propre clientèle (auto-placement) afin de vérifier la correcte maîtrise des enjeux de distribution (devoir de conseil adapté aux risques, gestion des conflits d’intérêts).