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L'AMF et l'ACPR lancent des mesures de simplification pour attirer les fintechs britanniques

L'AMF et l'ACPR lancent des mesures de simplification pour attirer les fintechs britanniques

Les deux organes de contrôle ont annoncé l'accélération des procédures d'agrément pour les fintechs qui souhaiteraient s'établir en France.

L'offensive de charme du régulateur envers les fintechs se poursuit. L'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont annoncé une simplification et une accélération des procédures d'agrément pour les sociétés technologiques de la finance britannique qui souhaiteraient s'implanter sur le sol français après le Brexit.

L'ACPR simplifie l'examen des documents d'agrément

Les sociétés visées sont principalement celles qui réalisent une partie de leur activité hors des frontières britanniques, "sous la forme de libre prestation de services ou de libre établissement" (à l'image d'une succursale), détaille le communiqué publié mercredi matin. Ces entreprises seraient de fait limitées dans leur champ d'action après la perte potentielle du passeport européen, véritable enjeu des négociations à venir entre le Royaume-Uni et l'Union européenne.

"Dans ce contexte, certaines entités couvertes par le passeport européen pourraient décider de créer en France un organisme d’assurances, une entreprise d’investissement, un établissement de paiement ou un établissement de monnaie électronique, dont l’agrément et la supervision relèvent de l’ACPR et qui reprendraient les activités actuellement réalisées en France sous forme de succursale ou directement depuis le pays d’origine (libre prestation de services)", expliquent les deux gendarmes.

Pour les sociétés supervisées au Royaume-Uni par l'autorité locale, l'ACPR annonce que les procédures d'agrément pourront être accélérées et simplifiées. En citant l'exemple de l'utilisation des documents ayant déjà été présentés à l'autorité de régulation britannique ou ceux déjà présentés en France aux autorités qui concerneraient une succursale dont l'activité serait reprise par la filiale. L'ACPR ajoute que les demandeurs se verront attribuer un "chargé de dossier référent anglophone, qui pilotera la procédure et pourra apporter, en amont même du dépôt du dossier d’agrément, tous les conseils et informations nécessaires pour assurer un traitement optimal".

L'AMF développe la réactivité

L'AMF a de son côté développé un dispositif d'accompagnement (baptisé "Agility") pour les fintechs et sociétés de gestion britanniques qui souhaiteraient obtenir un agrément via le "2WeekTicket". Sur présentation d’un agrément accordé par la Financial Conduct Authority (FCA), l'organe de contrôle britannique, et d’un formulaire type mis en place par l’AMF, les sociétés de gestion et fintechs intéressées pourront obtenir un "avis de pré-autorisation" dans un délai de deux semaines, explique l'Autorité qui ajoute que l'agrément pourrait ensuite être obtenu dans un délai de deux mois.

Les deux autre dispositifs nouveaux concernent la mise à disposition d'un coach personnalisé et l'accès au guichet unique de l'AMF et l'ACPR. L'objectif étant toujours le même: accélérer des démarches de domiciliation dans l'Hexagone.

A lire: notre dossier spécial Les fintechs s'installent dans le paysage financier.

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