Sanction AMF

L'AMF compte à son actif 138 fermetures de sites de trading spéculatif

Depuis 2014, l'Autorité des marchés financiers a multiplié les actions en justice pour obtenir le blocage de sites internet illégaux
Les fermetures concernent principalement des plateformes proposant des opérations sur le Forex et les options binaires

Depuis 2011, l’Autorité des marchés financiers (AMF) est mobilisée afin de prévenir et de protéger les épargnants des dangers du trading très spéculatif, qui peut être synonyme d'escroquerie ou de pertes importantes. Face à la virulence des compagnes publicitaires menées sur le web et à la recrudescences des plaintes d'épargnants, l'AMF a multiplié les intiatives pour combattre les sites proposant des opérations sur le Forex et les options binaires.

L'Autorité a d'abord fait le pari de la pédagogie et de la prévention, en publiant notamment une liste noire répertoriant 445 sites non agréés qui commercialisent en France des produits hautement spéculatifs en toute illégalité.

En 2014, l'AMF a changé son fusil d'épaule en multipliant les actions devant le tribunal de grande instance de Paris (TGI) afin d’obtenir, par ordonnance judiciaire, le blocage de ces sites illicites.

Depuis l’adoption en décembre 2016 de la loi Sapin II, cette procédure a été simplifiée et le nombre d'audiences devant le TGI augmenté avec une moyenne d'une audience tous les deux mois. En 2017, sept audiences se sont tenues qui ont permis d’obtenir 25 ordonnances de blocage imposant la fermeture de 52 adresses internet. La seule assignation ou mise en demeure de l’AMF a, en outre, permis la fermeture effective de 22 adresses supplémentaires.

Au total, depuis 2014, 47 ordonnances de blocage ont été prononcées imposant la fermeture de 96 adresses de sites internet, auxquelles il convient d’ajouter 42 adresses fermées postérieurement à la réception d’un acte de procédure de l’AMF, soit un total de 138 adresses internet fermées. L'AMF effectue ensuite un suivi pour éviter toute réouverture après la décision de justice.

Par ailleurs l'AMF a enregistré les premiers intermédiaires en biens divers conformément aux dispositions de la loi Sapin II (liste des opérateurs agréés).

 

Consulter ici la liste noire des sites de Forex, options binaires et diamants

Consulter ici la liste noire des sites proposant des biens divers