BLOCKCHAIN

La transmission des titres financiers facilitée

Le projet de loi Pacte doit ratifier une ordonnance permettant de transmettre les titres financiers via la blockchain.
Beaucoup de questions se posent encore sur son application dans l’attente d’un décret.
Bernard Blaud, président de 2B UP

Transmettre des titres financiers via la blockchain : tel est l’objectif de l’ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017. Elle doit maintenant être ratifiée via le projet de loi Pacte actuellement en discussion à l’Assemblée nationale (1). « Sur le fond, l’ordonnance permet de conférer à l’inscription d’une émission ou d’une cession de titres financiers dans une ‘blockchain’ les mêmes effets que l’inscription en compte de titres financiers », explique l’exposé des motifs du projet de loi.