La CSSF dévoile un modèle de prospectus standardisé pour l'agrément de fonds

Adrien Paredes-Vanheule

La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF), régulateur luxembourgeois, a dévoilé un modèle de prospectus standardisé pouvant être utilisé par les gestionnaires d'actifs lors de la soumission d’une demande d’agrément d’un nouvel OPCVM.

Le modèle de prospectus standardisé a été élaboré dans le but de faciliter la rédaction d’un prospectus conventionnel pour un projet de fonds OPCVM de complexité moyenne et de faciliter par la normalisation son examen par la CSSF lors du traitement d’un dossier de demande d’agrément, indique un communiqué.

La CSSF précise que ce document ne doit pas être considéré comme une nouvelle exigence réglementaire ou comme un gage pour l’approbation du projet, le processus d’agrément actuel restant inchangé.