Prêts en devises

Gain de cause pour BNP Paribas Personal Finance

Le 20 février 2019, la Cour de cassation a entériné dans une série de décisions la régularité des prêts Helvet Immo
Les magistrats ont confirmé la licéité de la clause d’indexation et respect par la banque de son devoir d’information
Philippe Métais et Ludovic Malgrain, avocats associés du cabinet White & Case

De 2006 à 2009 la banque BNP ParibasPersonal Finance a commercialisé quelque 4.650 prêts libellés en francs suisses et remboursables en euros, intitulés Helvet immo, en vue de financer l’acquisition de biens immobiliers. La banque a débloqué au total près de 800 millions d’euros. Courant 2010, la devise helvète s’est brutalement appréciée, ce qui a précipité l’endettement des emprunteurs.