Régulation

Création d'un groupe de travail sur la commercialisation de produits aux personnes âgées

L'AMF et l'ACPR publient la synthèse de la consultation sur ce sujet et annoncent dans le même temps la création d’un groupe de travail tripartite pour formuler des recommandations.

L’AMF et l’ACPR ont publié le 26 juin 2019 une synthèse des réponses reçues lors de la phase de consultation publique, qui était ouverte du 12 décembre 2018 au 1er mars 2019 sur le thème « Pratiques de commercialisation et populations vieillissantes ». A cette occasion, les deux autorités ont annoncé la mise en place d’un groupe de travail tripartite (autorités de supervision / secteur financier / associations de consommateurs) "qui pourrait être chargé de formuler des recommandations visant à adapter les pratiques de commercialisation à l’égard des clients âgés, afin de prévenir tout risque de vente inadaptée".

Les travaux du groupe de travail seraient organisés en cinq sessions ayant pour thème : la conception des produits ; les stratégies de distribution ; l’information et le conseil délivrés au client ; l’accompagnement et la formation des réseaux, et enfin les politiques de conformité.

L’objectif du Pôle Commun AMF/ACPR serait de "publier, à la fin de l’année 2019, un document – certainement consultatif au vu du caractère délicat et encore exploratoire du sujet – qui pourrait recenser les pratiques faisant d’ores et déjà consensus et les actions plus prospectives qui pourraient être mises en oeuvre à l’avenir".

Selon les répondants à cette consultation, après lecture du document de réflexion du Pôle commun de l’AMF et de l’ACPR, qui contenait des premières pistes recensées auprès de divers acteurs, les initiatives qui paraissent les plus pertinentes sont :

- La création d’un délai de réflexion particulier pour ces personnes accordé sous certaines conditions, l’interdiction de faire signer « dans la foulée » et la révision du diagnostic financier lors du passage à la retraite ou de l’ouverture d’une succession ;

- L’interdiction de démarchage financier et de la souscription à distance à partir d’un certain âge ;

- Les orientations à destination des conseillers qui préconisent le recueil de certaines informations-clés sur la situation du client lors de la phase d’information précontractuelle ;

- La promotion du mandat de protection future auprès de tout type de population (y compris les personnes les plus jeunes), par le biais de plaquettes d’information notamment.