Bruxelles précise ses attentes sur la mise en œuvre du plan de relance

Clément Solal, à Bruxelles
Les États seront tenus de justifier que leur plan de relance n’a pas d’impact « significativement dommageable » sur l'environnement.

Les plans nationaux de relance devront établir le juste équilibre entre investissement et réformes». Le vice-président exécutif de la Commission européenne (CE), Valdis Dombrovskis, a réaffirmé mardi ce qui semble être le nouveau mantra de Bruxelles. Un Ecofin, qui réunit les vingt-sept ministres des finances de l’UE, a insisté sur les attentes concernant la mise en œuvre de la Facilité pour la relance et la résilience, en termes de réformes mais aussi d’usage des fonds issus de l'instrument budgétaire central du plan de relance européen.

Les Etats membres ont jusqu’à fin avril pour soumettre leurs plans nationaux de relance à la CE qui disposera ensuite de deux mois pour les évaluer. Les gouvernements sont censés y prévoir des «réformes structurelles» correspondant aux recommandations spécifiques par pays formulées en 2019 et 2020 par la CE. Selon Reuters, Bruxelles aurait demandé à la Hongrie de réformer sa législation sur les marchés publics avant de lui verser sa part, ce que Budapest a formellement démenti. Pour la France, Bruxelles préconisait en 2019 une refonte du système de retraites.

La marge de manœuvre réelle de la CE dans un contexte d’urgence sanitaire et économique reste néanmoins floue. «La Commission devrait faire une appréciation globale de l’élan de réformes de chaque gouvernement, y compris de celles qui ont déjà été décidées», plaide une source européenne. «Le contexte rend difficiles certaines évolutions» ajoute cette source pour qui « la CE devrait aussi tenir compte des calendriers électoraux ».

Alors que 20% des dépenses seront consacrées au numérique et 37% à la transition écologique, Bruxelles a indiqué aux Etats les modalités par lesquelles ils seront tenus de justifier que chacun de leurs investissements ou réformes n’a pas d’impact «significativement dommageable» sur l'environnement, en vertu du principe dit «do no significant harm».

Ces orientations s’appuient sur la taxonomie européenne en matière de finance durable pour identifier les activités nuisibles. La Commission insiste enfin auprès des Etats sur l’importance de la mise en place de mécanismes nationaux «robustes» d'audit et de contrôles des dépenses.

Pour l’heure, seuls six Etats membres ont ratifié la «décision ressources propres» nécessaire à la mise en œuvre du fonds de relance. La présidence portugaise du Conseil espère que ce processus sera achevé d’ici avril, ce qui pourrait permettre à la CE «d’émettre de premières obligations sur les marchés» en juin, a indiqué Valdis Dombrovskis.