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Assouplissement en vue du régime des sociétés d'investissement de business angels

Le projet de loi Macron prévoit de lever certaines contraintes techniques. Un amendement est déjà sur les rails dans le cadre du PLFR.

 

En reprenant une volonté du «plan innovation», Emmanuel Macron redonne de l'espoir aux business angels. Le projet de loi pour la croissance et l'activité qui sera présenté le 10 décembre leur réserve quelques mesures favorables, selon la dernière mouture du texte. C'est en particulier le cas pour les sociétés d'investissement de business angels (appelées SIBA) qui ont souffert des dispositions introduites par l'article 38 de la loi de Finances pour 2011. Celles-ci ont conditionné les déductions fiscales à des conditions d'emploi (2 salariés au moins) et de nombre d'actionnaires (50 au plus).

Des contraintes techniques écrasantes pour des structures qui n'ont pas vocation à employer des salariés. « Cela a bloqué toutes les SIBA. Or, comparé à l'investissement direct, ce type de structure permet de mutualiser à la fois les compétences et l'épargne entre business angels à travers un seul véhicule d'investissement. La SIBA facilite également l'arrivée en deuxième tour de fonds d'investissement », souligne Benjamin Bréhin, directeur des opérations de France Angels.

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