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Application de MIF 2 au 3 janvier : la CNCGP demande un report

Application de MIF 2 au 3 janvier : la CNCGP demande un report

L’entrée en application de la directive MIF2, prévue le 3 janvier 2018, pourrait être décalée. « Un report est possible », estime Benoist Lombard, le président de la CNCGP.

 

Dans un édito publié en ligne, celui-ci relève que :

« Tous les textes nécessaires n’ont pas été publiés, en particulier l’ordonnance de transposition de la DDA, toujours en cours de discussion à Bercy, et les modifications du règlement général de l’AMF requis pour parachever le futur nouveau corpus réglementaire de notre activité de CIF.

Ces retards m’ont amené à demander, de nouvelles fois, à nos autorités tutélaires françaises et aux instances de régulation européenne des délais réalistes pour l’application des textes.

Pour la DDA, il semble acquis que la commission va instaurer un délai supplémentaire, vraisemblablement pour une transposition au plus tard le 1er octobre 2018.

Pour MIF 2, l’article 3 de la directive, à l’instar de MIF 1, permet de ne pas appliquer l’intégralité de son dispositif aux personnes fournissant uniquement des services de conseil en investissement et de RTO, soit les CIF, dans la mesure où nous sommes, d’une part, autorisés et, d’autre part, soumis en droit national à certaines exigences analogues à celles applicables aux entreprises d’investissement.

Selon l’AMF, la notion de régime analogue ne signifie pas nécessairement que les mesures analogues doivent être identiques à celles exigées par la directive.

Or notre statut de CIF, singularité européenne, construit sur la trame des principes applicables en France aux prestataires de services d’investissement sous MIF 1, organise notamment l’objectif de protection des investisseurs.

C’est parce que nous sommes CIF que nous bénéficions du régime d’exemption optionnel ; c’est parce que nous sommes régulés et organisés depuis 2005 qu’un report de MIF 2 est possible, ce afin de nous préparer au mieux aux évolutions qu’elle engendre.

Ce délai nécessaire pourrait être de 6 mois.

Je l’ai demandé au président de l’AMF, Monsieur Robert Ophèle , lors de ma réunion du 27 novembre dernier en ses bureaux ». 

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