Immobilier

La loi Hoguet ne s’applique pas aux relations entre professionnels de l’immobilier

La loi du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, et son décret d'application ne s'appliquent pas au sous-mandat donné par un notaire à un mandataire substitué, lui-même agent immobilier, rappelle la Cour...

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Elan

Dans sa décision du 15 novembre, le Conseil constitutionnel valide la plupart des dispositions de la loi Elan.

Les Français et le Logement : réaction aux dernières tendances

Du neuf dans l'immobilier

Les sénateurs ont définitivement approuvé, mardi 16 octobre dernier, le projet de loi Elan

Loi Elan : l'encadrement des loyers est-il inconstitutionnel ?

L'UNPI déplore que le Conseil constitutionnel n’ait pas été saisi spécifiquement sur les articles 139 et 140 du projet de loi Elan. Le groupement, qui y voit une atteinte au droit de propriété et à...

Crédit immobilier : premières remontées des taux

Les taux moyens ne sont pas encore affectés, mais un durcissement des conditions d’octroi est visible pour certains profils.

L'effet Brexit est bien visible sur les prix de l’immobilier parisien

La part des Français et Britanniques qui quittent Londres pour Paris représente désormais 5 à 12 % des transactions dans les quartiers prisés par la clientèle haut de gamme, selon Barnes.

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Prêt immobilier

Caractère abusif d’une clause demandant l’exigibilité anticipée en cas de déclaration inexacte

Cette clause est « de nature à laisser croire que l'établissement de crédit dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour apprécier l'importance de l'inexactitude de cette déclaration », selon la Cour...

Le projet de loi Elan définitivement adopté

Création d’un bail mobilité, réintroduction de l’encadrement des loyers, renforcement de la lutte contre les recours abusifs…autant de mesures qui figurent dans le projet de loi Elan qui doit être...

L'investissement immobilier entre dans une nouvelle ère

Après le rendement, le rapport rendement/risque, une troisième dimension de l’investissement apparaît : l’utilité

Mise en garde de l’ACPR sur l’assurance emprunteur

Un établissement se permettait d’augmenter le taux d’intérêt et/ou les frais de dossier en contrepartie de l’acceptation d’une assurance externe à l’établissement.

La révolution « verte » va bousculer le monde des SCPI

Longtemps restées à l’écart des enjeux environnementaux et sociaux, les SCPI s’apprêtent à connaître une véritable révolution dans ce domaine

L’investissement locatif « en forte progression » depuis cinq ans

Dans une étude publiée par le Crédit foncier, 68% des personnes interrogées privilégient en premier lieu l’immobilier pour investir.

Vigilance sur le crédit immobilier

Le HCSF juge que les risques sur le crédit habitat, contenus, « nécessitent de maintenir une vigilance renforcée sur l’évolution des conditions d’octroi ».

Crédit immobilier : une production en hausse et des taux encore très bas

Certains établissements bancaires, désormais en nombre limité, continuent à pratiquer des réductions de taux selon les dossiers.

Plafonnement des honoraires Pinel : l’Anacofi craint un «effondrement» du marché

L’étude commandée par l’Anacofi sur le plafonnement des honoraires de ventes de logements Pinel estime que son application provoquera des « risques majeurs » pour l’économie du marché immobilier.

Vente de logements neufs en hausse au deuxième trimestre, face à une offre « insuffisante »

40 686 logements neufs ont été vendus au deuxième trimestre 2018, en légère hausse par rapport à la même période l’an dernier. Mais l’offre se renouvelle avec difficulté.

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