Crowdfunding : des réglementations bienvenues pour un marché en pleine professionnalisation

Par Michel Ivanovsky, cofondateur et président de MIPISE

Jeune secteur en croissance, le crowdfunding a su devenir populaire auprès de nombreux épargnants. Les autorités réglementaires l’ont bien compris et encouragent sa démocratisation par des mesures clés, comme le relèvement du plafond des levées de fonds ou la facilitation des connexions entre plateformes et conseillers traditionnels en investissement.
 
Il y a un an, l’annonce de la faillite d’Unilend, l’une des plateformes pionnières du financement participatif en France, avait suscité de nombreuses interrogations sur le modèle du crowdfunding. Cette année, ce sont les difficultés de Funding Circle qui soulèvent à leur tour de nouvelles questions. Pourtant, les problèmes rencontrés par cette plateforme anglaise de prêt sont davantage liés à un modèle très spécifique qu’à des problématiques de marché. Aussi, ces récurrentes remises en question du crowdfunding sont un vrai paradoxe face à une croissance du secteur loin de faiblir, tirée, il est vrai, par l’immobilier et les énergies renouvelables. Au premier semestre 2019, les montants collectés par les plateformes de crowdfunding immobilier ont ainsi enregistré un total de 129 millions d’euros, soit deux fois plus que l’année précédente pour la même période.

Le crowdfunding est un marché jeune, en plein essor, à qui il faut donner les moyens de ses ambitions et potentiels. La mobilisation d’experts et d’institutions qui travaillent à la structuration et à l’évolution des normes auprès du régulateur a permis au secteur de trouver les clés d’une croissance vertueuse. La réglementation s’adapte progressivement aux besoins du marché et, bien qu’il reste du chemin à parcourir, certaines innovations sont à souligner.

Un relèvement du plafond des levées de fonds

Promulguée le 23 mai dernier, la Loi Pacte porte des mesures favorables au développement du financement participatif. Son adoption définitive était très attendue par tout le secteur, puisque l’ambition affichée est d’accélérer et de diversifier les possibilités de financement pour les entreprises grâce à une fiscalité avantageuse. Ce texte de loi s’est notamment démarqué par l’éligibilité des titres issus du crowdfunding au PEA-PME, mais aussi par la proposition de relever le plafond des levées de fonds.

C’est désormais chose faite avec la promulgation du décret n°2019-1097, modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres, paru au journal officiel le 30 octobre 2019. De 2,5 millions d’euros, le seuil des montants collectés par un CIP (Conseiller en Investissement Participatif) est aujourd’hui de 8 millions d'euros par projet et par année. Pour la croissance du financement participatif, cette mesure est un signe positif et va permettre d'ouvrir le marché à de nouveaux secteurs et d'attirer une diversité d'acteurs.

Vers une inter-professionnalisation du secteur

Au-delà de ces avancées permises par la Loi Pacte, l'Autorités des Marchés Financiers (AMF) vient de modifier l'article 325-53 du Règlement général autorisant désormais une plateforme CIP à travailler avec un CIF (Conseiller en Investissement Financier) et de rémunérer sa prestation. Un CIF peut ainsi conseiller à son client d’investir dans un projet proposé par une plateforme de crowdfunding disposant du statut CIP et obtenir une rémunération pour « prestation de conseil sur service d’investissement » conformément au cadre prévu par MIF 2. A noter qu’un conseiller en gestion de patrimoine possédant un statut CIF et enregistré auprès de l’Orias, peut proposer à ses clients d’investir dans des placements financiers présentés par des plateformes de crowdfunding.

Pour le CIF ou CGP-CIF, cette mesure permet donc de diversifier la palette de produits proposés à ses clients et de s’ouvrir à de nouveaux modèles d’investissements. Pour la plateforme CIP, elle élargit l’éventail d’investisseurs potentiels et les canaux de communication. Cette évolution réglementaire témoigne de la volonté d’apporter plus d’inter-professionnalisme au secteur financier et d’engager de nouveaux dispositifs au profit d’une économie alternative.