L’ensemble des acteurs de l’immobilier sont concernés par la nouvelle loi ALUR

L’Agence nationale pour l’information sur le logement vient de publier un guide de 92 pages sur le sujet

La loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), dont le projet a été présenté en Conseil des ministres le 26 juin 2013 par la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a été adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat respectivement les  19 et 20 février 2014. La loi a été promulguée le 24 mars après l’examen par le Conseil constitutionnel, qui dans sa  décision du 20 mars a globalement validé les dispositions  qui lui étaient soumises.

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