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Syndics de copropriétés : des précisions sur le registre national d'immatriculation

Un décret vient d’être publié. Il détaille le registre d'immatriculation des syndicats de copropriétaires instauré par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Cette obligation d'immatriculation est assortie d'une obligation de fournir des informations relatives notamment à l'identification de chaque syndicat de copropriétaires.

Le décret fixe les principes d'accès au registre par les syndics, les administrateurs provisoires et les notaires qui vont effectuer les déclarations d'immatriculations initiales et les mises à jour annuelles des données. Il précise les objectifs encadrant la définition des grandes rubriques de données à porter au registre par les télédéclarants.

Décret n° 2016-1167 du 26 août 2016 relatif au registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires.

 

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