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Seuls 60 % des contrats de syndic sont en conformité avec la loi Alur

Alors que la loi Alur a imposé un contrat type aux syndics dont le contenu a été précisé par décret le 2 juillet 2015, le courtier en syndic Syneval s’est intéressé à la mise en application effective de cette obligation par les syndics. Syneval a passé au crible 270 contrats de syndics. Si près de 60 % d’entre eux respectent la loi, 30 % ajoutent ou suppriment des clauses « alors même que c’est interdit », indique Syneval dans son communiqué. On retrouve notamment la clause « pré-état-daté » alors qu’elle n’est plus autorisée. En sens inverse, la clause intégrant les photocopies dans le forfait de la prestation du syndic est souvent supprimée afin de pouvoir facturer des prestations supplémentaires. Enfin, selon Syneval, 10 % des contrats sont hors des clous et facturent des prestations non autorisées.

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