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Précisions sur les équipements du crédit d'impôt transition énergétique

L'arrêté du 27 février dernier publié le 1er mars 2015 au journal officiel précise des conditions d'application du crédit d'impôt sur le revenu en faveur de la transition énergétique. Il a pour objet :

- d'une part, d'adapter les caractéristiques techniques exigées des matériaux d'isolation thermique des parois opaques pour les logements situés dans les départements d'outre-mer ;

- d'autre part, d'intégrer les caractéristiques techniques des nouveaux équipements éligibles au crédit d'impôt introduits par l'article 3 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015. Ces nouveaux équipements sont : les appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire dans les copropriétés et les systèmes de charge pour les véhicules électriques ainsi que, pour les seuls logements situés dans les départements d'outre-mer, les équipements de raccordement à un réseau de froid, alimenté majoritairement par du froid d'origine renouvelable ou de récupération, les équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires et les équipements ou les matériaux visant à l'optimisation de la ventilation naturelle, notamment les brasseurs d'air.

Arrêté en lien ci-dessous

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