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Les revenus issus de l’économie collaborative au centre des discussions sur le PLFSS pour 2017

Alors que le Projet de loi de Finance de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 est discuté à l’Assemblée nationale, son article 10 relatif à la mise en place d’un cadre fixant le seuil à partir duquel un particulier qui tire des revenus d’une activité issue de l’économie collaborative (location meublée via une plate-forme numérique) doit payer des charges sociales et s’affilier obligatoirement au RSI a fait l’objet d’un débat houleux entre députés. Pendant un temps retiré, l’article est revenu en discussion sous la houlette du secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert. En l’état, le seuil à partir duquel un particulier serait considéré comme un professionnel est de 23.000 euros par an. Pour les locations de biens meubles (comme une voiture), également concernées par l’article 10, le seuil serait de 7.720 euros par an.

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