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Les monuments historiques inscrits à nouveau dans le PLF2016

Déjà votée dans la loi Macron mais invalidée par le Conseil Constitutionnel, une mesure adoptée par les Sénateurs dans le PLF 2016 vise à réintégrer les monuments historiques inscrits dans le champ de l’agrément permettant à une SCI ou une copropriété de pouvoir bénéficier du régime des monuments historiques. L'amendement prévoit également d'adapter les critères de délivrance de l’agrément aux réalités patrimoniales et d'unifier l’agrément. Ces dispositiosn ont été adoptées contre l'avis du gouvernement.

Amendement I-342

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