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Le dispositif Pinel est voté par les députés

Les députés ont adopté l'article 5 du projet de loi de finances pour 2015 sur le nouveau dispositif Pinel sans apporter de modifications. Toutefois, ils se réservent la possibilité d'encadrer la disposition permettant la location aux ascendants et descendants, les amendements sur le sujet ayant été retirés pour être retravaillés en seconde lecture.

S'agissant du Pinel outre-mer, les députés ont rendu applicable le dispositif aux collectivités de l'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie. L'amendement voté par la commission des finances sur l'abaissement du taux de réduction d'impôt sur 6 ans a été retiré.

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