Le décret sur l’encadrement des loyers à Paris est signé

Le texte devrait être publié sous peu au Journal officiel.

Le décret sur l'expérimentation de l'encadrement des loyers a été signé, a affirmé sur Franceinfo Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Le texte, qui est « chez le Premier ministre », devrait être publié très prochainement au Journal officiel.

L'encadrement des loyers avait été mis en place à Paris en 2015, puis à Lille en 2017, avant d’être annulé « pour des raisons administratives », a ajouté la ministre. Plusieurs villes de l’agglomération parisienne ont manifesté leur intention d’instaurer le nouveau dispositif issu de la loi Elan.