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La question de la révision du zonage Robien dans le cadre de l'application du futur dispositif Duflot

Le 13 mars 2014, le ministre de l'Egalité des territoires et du logement a répondu à un sénateur que ce nouveau dispositif d'aide à l'investissement locatif instauré à compter du 1er janvier 2013 s'appuie sur le zonage dit « A/B/C ».

« Un groupe de travail, composé de représentants de l'administration centrale et des services déconcentrés, des collectivités, d'acteurs du secteur du bâtiment et de l'immobilier, des partenaires sociaux et d'associations, a été constitué avec l'objectif de redéfinir les zones éligibles au dispositif d'aides à l'investissement locatif. Les échanges établis dans le cadre de ce groupe de travail ont permis d'établir un premier projet de zonage. Celui-ci a été transmis aux préfets de région afin de procéder à une consultation des acteurs et des partenaires locaux impliqués dans la politique du logement. Il est en effet essentiel que ce projet, pour correspondre aux réalités locales, soit examiné à la lumière d'enjeux d'aménagement territoriaux ou de spécificités particulières pouvant influer la dynamique des marchés du logement locatif privé. Les propositions qui résultent de cette phase de consultation seront ensuite analysées et consolidées, puis soumises à la consultation des partenaires nationaux durant le 1er semestre 2014 pour une application du zonage révisé au 1er janvier 2015 ».

Réponse ministérielle n°03087

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