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La commission des finances abaisse le taux du Pinel Outre-mer

PLF2015

Dans le cadre du PLF 2015, la commission des finances a adopté un amendement abaissant le taux de réduction d’impôt du dispositif Pinel Outre-mer. Le taux de 23 % prévu par le gouvernement serait ramené à 20 % pour un engagement de location de six ans.  La rapporteure générale justifie cette modification par le fait que le taux de réduction d'impôt de 29% pour un engagement 9 ans, soit 3,22% de réduction d'impôt par an et que le taux de réduction d'impôt de 23 % représente 3,83 % de réduction par an sur 6 ans. Cette attractivité sur 6 ans risque de favoriser les durées d’engagement.

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