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Affaire Apollonia : les investisseurs demandent la communication du rapport d’enquête de l’ACPR

L'inertie semble de mise dans le parcours judiciaire de l'affaire Apollonia. Dans ce contexte, les victimes ne baissent pas les bras. L’association Anvi-Asdevilm réclame la transmission des rapports d’enquête de l’ACPR. Selon elle, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a procédé en 2010 à un audit général sur les conditions dans lesquelles les banques ont géré l’intermédiation dans le cadre de l’affaire Apollonia. Dans son communiqué, l’association indique que cet audit concerne le dispositif de maîtrise des risques liés aux apporteurs, le taux de créances douteuses ou encore les encours sur les clients, pour des établissements du Crédit Immobilier de France, mais aussi des IOB, intermédiaires en opérations bancaires. L’association qui s’est vu opposer un refus de communication, au motif du secret professionnel, a porté sa requête devant le Tribunal Administratif de Paris. En parallèle, elle a écrit en septembre dernier au nouveau juge d’instruction en charge de l’affaire Apollonia afin qu’il demande également la transmission de ce rapport.

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