Actualisation des coefficients d'érosion monétaire applicables aux cessions de terrains nus devenus constructibles

 

L'assiette des taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles est par principe égale à la plus-value réalisée, déterminée par différence entre le prix de cession du terrain et le prix d'acquisition, actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac.

Afin de simplifier le calcul du prix d'acquisition actualisé pour la détermination de l'assiette de ces taxes, il est admis, à titre de règle pratique, que les contribuables utilisent, pour les cessions soumises à ces taxes et réalisées depuis l'année 2012, des coefficients d'érosion monétaire.

Les coefficients d'érosion monétaire applicables pour les cessions intervenant en 2015 viennent d’être actualisés par un Bofip du 6 janvier 2015. 

Lien vers le Bofip ci-dessous