Vers une nouvelle hausse des droits de mutation à titre onéreux ?

L'Assemblée des départements de France propose un relèvement du plafond, qui passerait de 4,5 % à 4,7 %

L’Assemblée des départements de France a réitéré son souhait de hausse de 0,2 point des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), en vue de financer la création d’un fonds de solidarité de 1,5 milliard d’euros en faveur des départements en difficulté, selon Les Échos. Ces droits passeraient ainsi d’un plafond de 4,5 % à 4,7 %, après la hausse de 0,7 point actée dans la loi de finances pour 2014. A ce jour, la quasi-totalité des départements ont procédé à un relèvement de leur barème. Une annonce qui n’a pas manqué de faire réagir :

« la demande de l’Assemblée des départements de France d’augmenter de 0,2 points les droits de mutation témoigne d’une méconnaissance des ressorts du marché immobilier coupable de la part d’élus territoriaux : notre niveau de taxation des achats de logement, à 8,5%, est insupportable », a déploré Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut du management des services immobiliers (IMSI) sur Twitter.

De son côté, le courtier en crédit Vousfinancer.com, fait part de ses estimations sur 5 ans : si la demande de l'assemblée aboutit, « l’augmentation atteindrait ainsi près de 1 point, soit 1.800 euros de surcoût pour l’achat d’un bien à 200.000 euros pour lequel le montant des droits d’enregistrement des départements passerait ainsi de 7.600 euros avant mars 2014 à 9.400 euros ». Ces frais « pèsent déjà dans le budget des ménages, en particulier les primo-accédants, pénalisés déjà par la baisse des aides comme le PTZ et les APL, mais aussi la hausse des taux dans les grandes villes. Ils seront pénalisés par cette mesure, car même en période de taux bas, la plupart des banques demandent toujours aux emprunteurs un apport équivalent à ces frais. Cette éventuelle hausse des frais de notaire, si elle effective, pourrait avoir un impact sur le dynamisme du marché immobilier, actuellement au beau fixe », analyse Sandrine Allonier, porte-parole de Vousfinancer.