Immobilier

Une publicité foncière à moderniser

Un rapport suggère de moderniser les règles de la publicité foncière
Il propose notamment un système unique d’interrogation du fichier
Laurent Aynès, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne et avocat associé au sein du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier

Simplifier et moderniser le droit de la publicité foncière, tels étaient les principaux objectifs de la commission présidée par Laurent Aynès, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne et avocat associé au sein du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier. En effet, la réglementation relative à la publicité foncière, regroupant l’ensemble des informations sur des biens immobiliers et permettant de les rendre opposables aux tiers, date de deux décrets de 1955.