Sociétés civiles immobilières

Un recours pertinent à assortir de précautions

Le recours à la société civile demeure plébiscité par les professionnels en ce qu’elle permet de structurer de manière souple un patrimoine immobilier
La vigilance est de mise concernant les montages en démembrement qui sont appréciés strictement par l’administration fiscale sur le fondement de l’abus de droit
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 A  l’occasion du congrès organisé à Nantes les 5 et 6 juin 2016, les Notaires de France se sont penchés sur la propriété immobilière et les différentes stratégies de valorisation et de transmission. Une partie de leur réflexion est consacrée à l’utilisation de la société civile. « Les trois fonctions majeures de la SCI sont la gestion d’un patrimoine immobilier, sa protection, et enfin sa transmission », résume Jean-Louis Le Boulc’h, avocat fiscaliste au sein du cabinet Agik’a. Son recours doit néanmoins être soigneusement pesé.