Sociétés civiles immobilières

SCI : Des parts assimilées à des instruments financiers

La commercialisation, par publicité, de parts de SCI constitue un appel public à l’épargne
L’incidence d’un arrêt récent de la Cour de cassation est loin d’être négligeable
DR, Ganaëlle Soussens, avocat

L’Agefi Actifs. - Quel cadre réglementaire l’achat de parts de SCI doit-il respecter ?