Rémunération d’un agent immobilier n’ayant pas conclu la vente

L’un de mes clients a acquis un immeuble. Préalablement à cette acquisition, il avait visité ce bien par l’entremise d’un premier agent immobilier. C’est cependant par le biais d’un autre intermédiaire que mon client est passé pour conclure définitivement la vente. Aucun engagement n’a été pris par l’acquéreur envers le premier agent immobilier et après information prise auprès du vendeur, celui-ci a affirmé qu’aucun mandat écrit ne lui avait été donné. La vente a été définitivement conclue il y a quelques mois et mon client a récemment reçu une lettre émise par l’avocat....

...du premier agent immobilier qui lui demande le règlement de sa commission, estimant que la vente avait été conclue par son intermédiaire. Cette demande m’apparaît ne pas être solidement fondée. Qu’en est-il?

CONCLUSION

La rémunération de l’agent immobilier ne peut être due en l’absence d’un mandat écrit répondant aux exigences de la législation encadrant l’activité d’agent immobilier.