Immobilier

Nouvelle offensive sur l’assurance emprunteur

Le sénateur Martial Bourquin prépare une proposition de loi pour sanctuariser la libéralisation du marché
Le texte prévoit en outre de durcir les sanctions des banques qui ne jouent pas le jeu de la délégation
DR, Martial Bourquin, sénateur (groupe socialiste) du Doubs

Les banques qui ne se plient pas à l’ouverture à la concurrence du marché de l’assurance emprunteur pourraient bientôt être attaquées au portefeuille. Sur le papier, la liberté des emprunteurs est quasi complète après la loi Lagarde de 2010, qui donne la possibilité de souscrire une assurance dans un autre établissement que celui du crédit, la loi Hamon de 2014 qui permet de résilier le contrat dans les 12 mois suivant la première année du prêt, et enfin « l’amendement Bourquin » qui instaure un droit de substitution annuel effectif depuis le 1er janvier 2018.