LMP et démembrement : sort des intérêts d’emprunt pour le nu-propriétaire.

Il a été procédé à un démembrement de propriété sur un actif immobilier qui est donné en location selon le régime des locations en meublé professionnel. Nous souhaiterions connaître le sort fiscal réservé aux intérêts versés par le nu-propriétaire..

La déductibilité des intérêts d’emprunt réglés par le nu-propriétaire est conditionnée par un traitement fiscal identique des titulaires des droits démembrés. Ici, nu-propriétaire et usufruitier doivent tous deux être soumis aux régime fiscal des BIC.

MOYEN DE REPONSE

En l’occurrence une réponse ministérielle du 12 décembre 2007 nous éclaire sur cette question mais rappelons en préambule quelques principes.