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L’Etat est conforté dans sa gestion du CIF

L’Etat est conforté dans sa gestion du CIF

La Cour des comptes recommande d’interdire le versement d’indemnités de départ aux dirigeants d’établissements financiers sauvés par l’Etat.

Par l'Agefi Quotidien, le 15/10/2015

L'Etat n’avait pas d’autre choix que d’offrir sa garantie au Crédit immobilier de France (CIF) en 2012. C’est en substance le message du rapport de la Cour des comptes publié ce mercredi à la demande de la commission des finances du Sénat. «Compte tenu des risques de défiance qu’encouraient les autres émetteurs français d’obligations foncières, l’État, en accord avec la Banque de France, a jugé que son intervention était nécessaire», souligne le rapport.

Dans le sillage de la crise des dettes souveraines de la fin 2011, la mise sous revue de la notation du CIF en février 2012 avait encore aggravé les conditions de refinancement du groupe bancaire, privé de dépôts. «L’État, rapidement mobilisé, lui a demandé dès mars 2012 de rechercher sans délai un adossement à un groupe bancaire plus puissant», rappelle la Cour des comptes, qui déplore que plusieurs projets, dont un rapprochement avec BNP Paribas, aient avorté avant la crise.

Alors que le CIF a de plus en plus recours aux financements d’urgence de la BCE, qui culmineront à 4 milliards d’euros fin 2012, la Caisse des dépôts a rapidement écarté une entrée au capital. Puis la Banque Postale a refermé le dossier en juillet, s’inquiétant que 44 % des crédits octroyés par le CIF présentent une quotité financée supérieure à 100%. «L’analyse du dossier du CIF par LBP a confirmé la vision de l’État de l’absence de viabilité du CIF», indique la Cour des comptes.

Le rapport pointe d’ailleurs une dérive des coûts de la mise en résolution de la banque, contrepartie obligatoire exigée par Bruxelles en échange des 28 milliards d’euros garantissant son refinancement jusqu’en 2035. Pour 2014, le coût du risque a ainsi atteint 142,1 millions d’euros, soit le double du montant budgété. Le taux de créances douteuses a nettement augmenté, passant de moins de 1,5% avant 2008 à 4,13% en 2012 puis 7,10% en 2014.

La Cour des comptes appelle le CIF à «achever sans délai le chantier de la transparence sur les risques», alors qu’un audit sur le risque de contrepartie sera remis en fin d’année. L’institution recommande aussi de légiférer pour interdire le versement d’indemnités de départ aux dirigeants d’établissements financiers «bénéficiant d’un concours financier public exceptionnel, rendu nécessaire pour éviter sa défaillance». Le président-directeur général et la secrétaire générale avaient touché un total de 1,13 million d’euros.

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