Fiscalité environnementale

Les préoccupations écologiques entrent progressivement dans la sphère patrimoniale

Les principales mesures incitatives élaborées par les pouvoirs publics à des fins environnementales concernent l’immobilier La connaissance des dispositifs existants est conditionnée par le suivi régulier des textes réglementaires soumis à de fréquentes révisions.

Les contraintes environnementales font désormais partie intégrante de la réflexion des conseillers patrimoniaux. En matière de vente immobilière, par exemple, les diagnostics techniques occupent une part importante des actes de vente. Pourtant, l’appréhension des différentes normes environnementales est d’autant plus difficile qu’elle porte sur des textes régulièrement modifiés pour tenir compte notamment du progrès des techniques employées (1).

Résidence principale.