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Les loueurs en meublé s'alarment de «l'amendement Airbnb»

Les loueurs en meublé s'alarment de «l'amendement Airbnb» © Pierre Chiquelin
© Pierre Chiquelin

Les professionnels s'inquiètent de la rédaction de l'amendement relatif à la taxation des particuliers loueurs qui pourrait ouvrir la porte à une surtaxation des professionnels de la location.

Le récent durcissement de la législation contre les particuliers loueurs suscite des craintes mais pas forcément où on l'imagine. Le vent d'inquiétude ne vient pas du géant américain Airbnb, visé en premier lieu par cette disposition, mais plutôt des professionnels de la location meublée qui craignent de se voir lester d'un boulet législatif pourtant supposé leur donner de l'oxygène.

L'objet des inquiétudes vient de la rédaction d'un amendement, adopté dans le cadre du projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2017. Cet amendement prévoit que les particuliers qui mettent leur bien en location meublée devront désormais s'identifier en tant que travailleurs indépendants si le fruit de leur location dépasse les 23.000 euros annuels, le seuil déjà fixé pour identifier les activités des professionnels de la location meublée. L'affiliation au RSI deviendra donc indispensable et le paiement de cotisations sociales obligatoire.

A lire également sur Agefiactifs.com : Les députés ont adopté le budget de la Sécurité sociale en première lecture.

De quoi satisfaire les professionnels de la location meublée, sérieusement concurrencés par les plates-formes collaboratives de location. Sauf que cet amendement suscite l'effet inverse, du fait de sa rédaction. «Le fait qu'il y ait une prise de conscience que les plates-formes type Airbnb ne fonctionnent pas avec les mêmes contraintes que la location meublée classique nous est satisfaisant. Mais le texte est mal rédigé et notre crainte est qu'il touche aussi les loueurs en meublé qui passent par un professionnel», explique Jacky Chapelot, président adjoint de la FNAIM.

Or, selon lui, cela reviendrait à taxer les propriétaires qui confient leur bien aux professionnels et sont déjà assujettis à la CSG et à la CRDS. Ce qui mènerait à une double imposition et à un maintien de l'avantage compétitif dont bénéficient les plates-formes de location pour les particuliers. «Le texte voté par l'Assemblée nationale ne prévoit aucune distinction entre les propriétaires qui louent leur logement meublé via des plates-formes et ceux qui mandatent les professionnels de l'immobilier pour s'en occuper», confirme Maud Velter, directrice de Lodgis, société spécialisée dans la location meublée à Paris. 

Plafond de 23.000 euros trop élevé

Le travail de lobbying sera donc mené auprès des sénateurs qui examineront le PLFSS courant novembre. «Le texte devra clairement préciser que les propriétaires qui confient leurs bien à des professionnels sont exclus de cette affiliation au RSI», insiste Maud Velter.

La rédaction de cet amendement n'est pas le seul point que vont essayer de faire modifier les partisans d'une legislation plus forte en matière de lutte contre Airbnb. S'agissant des plafonds fixés, la FNAIM estime que le seuil de 23.000 euros fixé avant le déclenchement de l'affiliation au RSI est trop élevé et qu'un abaissement du seuil semble logique. «Je comprends la réaction de certains parlementaires qui ne souhaitent pas taxer l'économie collaborative. Mais on souhaite qu'il n'y ait pas de rupture d'égalité. Il ne s'agit pas de se battre contre l'outil», réagit Jacky Chapelot qui ajoute que les locations en montagne ou à la mer sont fortement attaquées par ces plates-formes.

Pas sûr toutefois que le Sénat – à majorité de droite – ne modifie cette partie de l'amendement. En première lecture à l'Assemblée, ce sont des députés de droite qui ont tenté de faire disparaître l'amendement arguant de la nécessité de maintenir la possibilité pour les ménages modestes d'obtenir un surplus de pouvoir d'achat via la mise en location de leur logement.

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