Immobilier

Les bailleurs face à de nouvelles contraintes

Adoptée par le Parlement le 20 février, la loi Alur constitue une refonte importante de la réglementation
Encadrement des loyers, GUL, contrats de bail sont autant de points auxquels les propriétaires devront être attentifs
Fotolia, La loi Alur s’appliquera aux locations de locaux à usage d’habitation ou à usage mixte professionnel et d’habitation qui constituent la résidence principale du preneur.

Un nouvel arsenal visant à réguler les excès du parc privé en apportant des réponses aux difficultés que connaissent les Français, et notamment les plus fragiles d’entre eux, pour se loger : telle est l’ambition affichée de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) adoptée le 20 février dernier. Un texte fleuve qui comporte plusieurs mesures phares à l’attention des bailleurs et modifie en profondeur la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur l’amélioration des rapports locatifs ainsi que la loi Hoguet sur les professions immobilières.