L’encadrement des loyers revient à Paris

La mesure, en attente d'un décret et d'application et d'un arrêté préfectoral, pourrait être mise en place dès le début 2019.

Le Conseil de Paris s’est prononcé en faveur d’une remise en œuvre de l’encadrement des loyers, dispositif rendu à nouveau possible par la loi Elan du 23 novembre 2018. Un décret d’application doit toutefois être pris, lequel pourrait intervenir en février selon le gouvernement, ainsi qu’un arrêté préfectoral afin de fixer les nouveaux plafonds de loyers.

C'est une « très bonne nouvelle pour le pouvoir d’achat des locataires parisiens », a salué sur Twitter la maire de Paris Anne Hidalgo. « En espérant que le gouvernement aille vite dans la publication des décrets d'application. C'est l'intérêt des locataires parisiens qui est en jeu », a indiqué de son côté Ian Brossat, adjoint (PCF) à la mairie de Paris en charge du logement. A noter qu'une trentaine de communes de l’agglomération parisienne ont également manifesté leur intention de le mettre en place.

Le précédent dispositif mis en place dans la capitale en 2015 avait été annulé en novembre 2017 par le juge administratif. Le nouveau, mis en place à titre expérimental et pour une durée de 5 ans, est lui aussi applicable en zone tendue. Comme la précédente mesure issue de la loi Alur du 24 mars 2014, « pour chaque territoire ainsi délimité, le représentant de l'Etat dans le département fixe, chaque année, par arrêté, un loyer de référence, un loyer de référence majoré et un loyer de référence minoré, exprimés par un prix au mètre carré de surface habitable, par catégorie de logements et par secteur géographique », indique l’article 140 de la loi Elan. Pour ce qui est de la capitale, la fourchette ira de - 20 à + 20 % par rapport au loyer médian pratiqué dans le quartier par l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap), rapporte Le Parisien.

Un complément de loyer pourra être également appliqué au loyer de base, « pour des logements présentant des caractéristiques de localisation ou de confort le justifiant, par comparaison avec les logements de la même catégorie situés dans le même secteur géographique », précise le texte.