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L’encadrement des loyers étendu aux départements de la petite couronne parisienne

L’encadrement des loyers étendu aux départements de la petite couronne parisienne

La ministre du Logement Emmanuelle Cosse a annoncé la signature de l’arrêté qui permet d’étendre l’encadrement des loyers dans 412 communes franciliennes. La mesure serait applicable à compter de 2018.

L’encadrement des loyers ne concernera plus seulement la ville de Paris. Dans un entretien radio sur France Bleu, la ministre du Logement Emmanuelle Cosse a indiqué avoir signé mercredi l’arrêté qui permettra d’étendre l’encadrement des loyers, applicable depuis août 2015 à Paris, à d’autres communes de la zone francilienne. Les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, des Yvelines, du Val-d’Oise, de l’Essonne et de la Seine-et-Marne sont concernés. Ce qui représente au total plus de 412 communes. Parmi les raisons invoquées par la ministre: le fait qu’«il y a des zones où les loyers sont très chers en Ile-de-France, et que cette mesure va permettre de redonner du pouvoir d’achat aux ménages concernés».

La mesure ne sera toutefois pas applicable avant au moins deux ans. Le temps pour l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap) de recueillir suffisamment de données auprès des bailleurs et des professionnels de l’immobilier afin d’établir les grilles des loyers de référence. La mesure pourrait également être étendue à Lille et Grenoble à plus long terme.

Les réactions à cette annonce sont pour l’instant plutôt négatives. Bernard Cadeau, président du groupe Orpi, dénonce un « dispositif inefficient à l’échelle parisienne. Et la crainte qu’à l’échelle régionale, les difficultés issues de la mesure soient démultipliées ». Les données statistiques utilisées par l’Olap pour fixer les loyers sur Paris font l’objet de vives critiques par les professionnels de l’immobilier. « D’abord la pertinence des données, que l’on peut déjà largement remettre en cause pour Paris intra-muros, risque d’être encore plus discutable sur un territoire si étendu et si diffus. Le recueil des données, qui commence à se mettre en place à Paris, est pour l’instant quasi inexistant en Ile-de-France. Par conséquent, le risque de conflits autour de la fixation des loyers est accru étant donné la difficulté à donner des points de repère fiables », indique Bernard Cadeau.

Lire l'arrêté ICI

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