En ce moment sur l'Agefi Actifs

Le projet de loi Elan adopté à l'Assemblée

Le projet de loi Elan adopté à l'Assemblée

Au terme de 3.000 amendements déposés, le texte qui comporte d'importantes mesures dans la location comme l'instauration du bail mobilité ou l'encadrement des loyers, passe le cap de l'Assemblée.

Les députés ont voté mardi 12 juin, par 342 voix pour,169 contre et 44 abstentions, le projet de loi sur l'Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) en première lecture. Au terme de plus de 3.000 amendements déposés, l'Assemblée a validé le bail numérique, le bail mobilité, l’encadrement des loyers à titre expérimental en zone tendue, le principe d'une vaste réforme de la copropriété ou encore le renforcement de sanctions à l'encontre des loueurs en meublé touristique ne respectant pas la réglementation.

Un amendement élargit par ailleurs le champ de l'action de groupe au logement, afin de « tenir compte de jurisprudences interprétant de manière restrictive le champ de l’action de groupe », en référence à l'échec de la première class action à la française intentée contre Foncia. Du côté des professionnels, il instaure également un titre d'agent immobilier.

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, se félicite du vote d'« un projet de loi simplificateur qui n’ajoute pas de la réglementation mais qui au contraire va permettre de faciliter la construction, l’aménagement et le déploiement du numérique ». Après cette première étape, le texte doit être examiné au Sénat en première lecture début juillet.

Réaction (0)
Service réservé aux abonnés ou Déjà abonné ? Identifiez-vous :
Dernière mise à jour à 11h54
Ce contenu est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous.
Pas encore abonné ?

Accédez à une offre plurimédia unique. (Magazine papier et digital, web, mobile, tablette)

Découvrez toutes nos offres
L’Agefi Actifs, le seul dispositif d'information plurimedia réservé aux professionnels du patrimoine
L’abonnement comprend :
  • Site web
    Accès illimité
    Un site réservé exclusivement aux abonnés. Version optimisée pour tablettes et smartphones.
  • Magazine
    24 numéros
    Une édition papier (le vendredi, tous les 15 jours) et une édition digitale (parution dès le jeudi) conçue et optimisée pour une lecture sur tablettes et ordinateurs.
  • Newsletters
    Par e-mail
    Deux newsletters indispensables. L’AGEFI Actifs quotidienne et Prévoyance et Retraite hebdomadaire.
Fermer
Abonnez-vous pour 21,50€/mois soit 258€/an
Découvrez toutes nos offres
L’Agefi Actifs, le seul dispositif d'information plurimedia réservé aux professionnels du patrimoine
En savoir plus