Le HCSF s’apprête à sortir le bâton

Le Haut conseil se réunira mardi 15 juin. Il pourrait décider de sanctions pour les banques qui ne respecteraient pas ses critères d’octroi de crédit.
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Chose promise, chose due. Fin 2020, en annonçant l’assouplissement de ses conditions d’octroi de crédit, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) avait certes soulagé les banques et les courtiers, mais avait aussi laissé planer au-dessus de leur tête une petite épée de Damoclès.

Le HCSF avait prévenu que le respect de ses nouvelles conditions pourrait devenir juridiquement contraignant dès l’été 2021. Dans l’euphorie générale, peu se sont arrêtés sur ce point, préférant se concentrer sur la production de crédit. Mais les choses pourraient bientôt changer. Selon Les Echos qui cite une source anonyme, le Haut conseil se réunira mardi 15 juin prochain et semble prêt à joindre le geste à la parole.  

Sanctions pécuniaires

Peu d’informations ont filtré sur le sujet, mais un expert du crédit immobilier a confié à L’Agefi Actifs ses hypothèses. Selon lui, la voie législative ne devrait pas être favorisée. En cause, l’embouteillage de textes au Parlement et l’approche des élections présidentielles ne faciliteraient pas cette solution. C’est plutôt sur un point technique que les choses pourraient évoluer. Le HCSF pourrait devenir plus exigeant sur la présentation trimestrielle de production de crédit des banques. Ce bilan permet de contrôler le respect du taux de dérogations aux consignes du Haut conseil (20% des dossiers, en priorité pour les primo-accédants). D’éventuelles sanctions financières pourraient être prévues pour les banques qui ne resteraient pas dans les clous.

Pour l’heure, le secteur est dans l’expectative et attend de connaitre les nouvelles règles du jeu.