Le futur DPE soumis à la consultation du public

Les projets d'arrêtés mettant en œuvre la version remaniée du diagnostic de performance énergétique sont ouverts aux commentaires depuis le 20 février.
Selenee51

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait peau neuve. Les trois projets d'arrêtés finalisant la refonte du dispositif sont, depuis le 20 février et jusqu'au 15 mars, soumis à consultation publique sur le site du ministère de la Transition écologique. Ils définissent notamment la méthode de calcul et la définition des étiquettes de performance énergétique. Objectif : renforcer la fiabilité et l'unicité méthodologique du DPE, préalable nécessaire à son opposabilité juridique. 

Le premier arrêté regroupe l'ensemble des dispositions relatives au DPE pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation, qui étaient jusqu'alors dispersés dans divers arrêtés. Le deuxième vise à mettre en cohérence les dispositions actuelles avec les nouveaux textes. Enfin, le dernier s'attarde sur les méthodes de calculs pour réaliser la diagnostic et les modalités de leur transmission à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).

Le futur document est présenté par l'exécutif comme plus lisible grâce à un design remanié. "Il insiste sur les actions de rénovation énergétique à entreprendre en priorité et propose des scénarios de travaux, de manière compréhensible et pédagogique pour les propriétaires, peut-on lire sur le site du ministère. Pour plus de transparence, un indicateur mentionne explicitement une évaluation de la facture énergétique théorique du logement, sous forme de fourchette."

Tous les nouveaux diagnostics réalisés à partir du 1er juillet 2021 suivront la méthode et le format déterminé par cette refonte. Il sera obligatoire pour les particuliers à cette date, et à partir du 1er janvier 2022 pour les agences immobilières.