L’agent immobilier doit informer le vendeur de l'éventuelle insolvabilité de l'acheteur

Dans une décision récente, la Cour de cassation rappelle le devoir de mise en garde du vendeur contre le risque d'insolvabilité de l'acheteur d'un bien immobilier.

Un bien immobilier a été confié à la vente à un professionnel de l’immobilier, pour un prix de 160.000 euros, moyennant une rémunération de 10.000 euros. Les vendeurs ont signé, par l’intermédiaire de l’agent immobilier, une promesse synallagmatique de vente avec l’acquéreur, lequel avait déclaré ne pas avoir à recourir à un emprunt pour acquérir le bien. A la date prévue de signature de l’acte authentique, l’acquéreur ne s’est pas présenté mais s'est engagé à payer le lendemain la somme de 17.000 euros aux vendeurs et celle de 10.000 euros à l’agent immobilier.