Encadrement des loyers : le Conseil d’Etat valide le dispositif à Paris et Lille

Il a rejeté la demande d’annulation de l’Union nationale des propriétaires immobiliers, de la Chambre nationale des propriétaires et de la Fnaim du Nord.

L’encadrement des loyers a encore de beaux jours devant lui ! Le Conseil d’Etat a rejeté la demande d’annulation du dispositif honni des propriétaires immobiliers portée par l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), de la Chambre nationale des propriétaires (CNP) et de la Fnaim du Nord (pour Lille).

L’UNPI et la CNP avaient déposé plusieurs recours auprès de la plus haute juridiction administrative afin qu’elle annule le décret du 12 avril 2019 fixant le périmètre du territoire de la ville de Paris, sur lequel est mis en place le dispositif d’encadrement des loyers prévu à l’article 140 de la loi du 23 novembre 2018. La Fnaim du Nord les a suivi pour faire sauter le dispositif appliqué à Lille.

Sur Twitter, Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris, chargé du logement, a crié «victoire !» et a salué «une bonne nouvelle pour les locataires qui en ont assez de payer des loyers trop chers». Il a été rejoint par la maire de Lille, Martine Aubry (PS), qui a elle aussi applaudi le maintien de cet «outil indispensable pour limiter le coût des loyers».