Loi Elan

Du neuf dans l'immobilier

Les sénateurs ont définitivement approuvé, mardi 16 octobre dernier, le projet de loi Elan
La promulgation du texte est en suspens, le temps que le Conseil constitutionnel se prononce
Henri Buzy-Cazeaux, président fondateur de l’Institut du management des services immobiliers

Le Sénat a adopté, le 16 octobre dernier, les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan).