Des donations immobilières allégées

Le Bofip a commenté deux exonérations visant les donations de terrains à bâtir et de logements neufs
En dépit de leur faible impact sur le marché, ces dispositifs offrent une opportunité lors d'une transmission

Libérer du foncier et relancer le logement neuf ont été des objectifs poursuivis dans la loi de Finances pour 2015. A tel point que deux mesures temporaires d’exonération partielle de droits de donation ont vu le jour. Elles visent les donations de terrains à bâtir et d’immeubles d’habitation neufs. Si les professionnels s’accordent sur la marginalité de l’utilisation de ces dispositifs, il n’est pas question de les négliger dans le cadre de la préparation d’une transmission.