Airbnb vs Paris : après la décision, les réactions

La Cour de cassation a récemment validé la réglementation de la mairie à l'égard du meublé saisonnier, provoquant des réactions en cascade.
Cottonbro

"Belle victoire de la ville de Paris, après que la Cour de cassation a jugé conforme notre réglementation face aux plateformes de location saisonnière. Continuons de défendre l'accès au logement pour toutes et tous". Pour Anne Hidalgo, maire de Paris, le 18 février est jour de fête : la majorité voit dans les décisions de la Cour de cassation rendues le 18 février un tournant décisif dans la bataille judiciaire qui l'opposait notamment au géant américain Airbnb. La Haute juridiction a en effet validé le mécanisme de compensation mis en place par la mairie, qui interdit de changer l'usage d'un local d'habitation en local commercial sans transformer une surface équivalente dans le sens inverse. La mesure a pour effet de réduire considérablement l'accès à la location meublée saisonnière : celle-ci est encore possible mais seulement pour les résidences principales, dans la limite de 120 jours par an. 

"Une grande victoire pour Paris qui confirme notre objectif de régulation des locations touristiques, s'est enorgueilli Emmanuel Grégoire, 1er adjoint en charge de l’urbanisme, de l’architecture, du Grand Paris et des relations avec les arrondissements. Le tourisme c’est bien mais pas au détriment du logement des parisiens !" Airbnb a de son côté fait valoir que "95 % des logements entiers loués l'an dernier l’ont été moins de 120 jours". Une assertion plutôt osée compte tenu du contexte de désertion touristique dans la capitale avec la pandémie. "Plus de 60 % des annonces n'ont pas de numéro d'enregistrement et beaucoup de logements loués moins de 120 jours mais qui ne sont pas des résidences principales n'ont pas demandé de changement d'usage, et sont donc en infraction", ont répondu les services de la ville. 

Le reste du secteur locatif a également réagi. Imodirect, une agence digitale de location, analyse ces jurisprudences en un coup d'arrêt porté au meublé touristique, avec un retournement des acteurs vers la location meublée traditionnelle. Dans ce secteur, l'offre est en nette augmentation et la demande en baisse, avec pour effet une baisse des prix et un retour vers la location non meublée. Une situation qui, d'après Imodirect, aura vocation à "s'inscrire dans le temps. Les propriétaires vont devoir baisser leurs loyers, ou transformer les locations meublées en non meublées, voir vendre les logements sous peine de se retrouver avec de fortes vacances locatives." 

Book-a-Flat, spécialisé dans la gestion locative haut-de-gamme à Paris, considère ces décisions "logiques" et "d'équité entre les différents acteurs". L'agence pointe au passage la différence de traitement entre la location meublée saisonnière et celle dite classique, soumise à des règles plus contraignantes et une fiscalité plus lourde. Elle espère "que cela permette de réinjecter des logements dans l'offre de location longue durée pour diminuer la tension et ainsi réguler naturellement les montants des loyers"

"L’application de la loi va pouvoir reprendre, a prévenu Ariel Weil, maire d'arrondissement. A Paris centre seul, ce sont une centaine de contentieux. Prochaine étape : le décret d’application de la loi nous permettant de réguler la transformation des locaux commerciaux en meublés touristiques. Encore un petit effort !"