Airbnb : les loyers perçus par le locataire reviennent de droit au propriétaire

Au décès de son père en 2013, un fils est devenu propriétaire d’un appartement situé au sein d’une SCI. Il a délivré aux locataires présents sur place un congé pour reprise. Les locataires, considérant ce congé irrégulier, se sont maintenus dans les lieux. Entre temps, le propriétaire s’est rendu compte que l’appartement figurait sur le site internet AirbnB depuis août 2012 et avait fait l’objet de sous-locations par les locataires.

Par jugement du 6 avril 2016, le tribunal d’instance de Paris du Veme arrondissement a validé le congé aux fins de reprise délivré par le propriétaire, considéré les locataires comme occupants sans droit ni titre, ordonné leur expulsion immédiate et les a condamnés à payer une indemnité mensuelle d’occupation, des dommages-intérêts, et des dépens. Les locataires ont interjeté appel.

Un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 5 juin 2018 confirme le jugement de première instance et condamne en plus solidairement les locataires à payer au propriétaire la somme de 27.295 euros au titre des fruits civils perçus par eux, avec intérêts légaux. La Cour considère en effet qu’au regard des articles 546 et 547 du Code civil, les loyers perçus par les appelants au titre de la sous-location sont des fruits civils de la propriété et appartiennent de facto au propriétaire. Entre 2013 et 2015, les locataires ont loué l’appartement litigieux sur Airbnb pour deux nuits minimum, au prix de 120 euros la nuit, 700 euros la semaine et 3 401 euros le mois.